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A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’agronome qui détient des poisons, des substances ou des produits dangereux doit les conserver et les éliminer d’une façon sécuritaire et selon les normes en vigueur.
Décision OPQ 2020-426, a. 11.
En vig.: 2020-07-23
11. L’agronome qui détient des poisons, des substances ou des produits dangereux doit les conserver et les éliminer d’une façon sécuritaire et selon les normes en vigueur.
Décision OPQ 2020-426, a. 11.
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